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Conditions générales de ventes internet réservées aux particuliers

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des articles proposés par les Éditions CHEMIN FAISANT sur son site web à l’adresse suivante : http://www.lesechosdecheminfaisant.com

Le fait d’envoyer votre commande signifie que vous achetez le bien présenté et acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

 

  1. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les Éditions CHEMIN FAISANT présentent les articles à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, click qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

Ces caractéristiques sont données à titre indicatif et n’engagent pas les Éditions CHEMIN FAISANT quant au respect de la réalité de l’article et ne peuvent remettre en question la validité d’une commande ou d’une vente.

L’offre est faite pour une durée déterminée, viagra il convient au particulier de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

Le particulier a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

 

  1. ENGAGEMENT

Lorsque le particulier commande, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause.

 

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union européenne, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive du particulier. Le particulier s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

 

  1. MODE DE PAIEMENT

Les commandes n’étant pas accompagnées du règlement ou dont le règlement est inférieur à la somme effectivement due ne sont pas prises en compte. Le paiement vous donc retourné. Le règlement se fait par chèque bancaire à l’ordre des Éditions CHEMIN FAISANT.

Envoi à cette adresse :

Éditions CHEMIN FAISANT

Le Courégant

3, route de Penher

56270 Ploemeur

 

  1. FRAIS D’ENVOI FORFAIT 2015

En France métropolitaine : 3,00 € pour un livre. Gratuit dès deux livres.

Pour les Dom et Tom et out autre pays, nous contacter : ed.cheminfaisant[@]gmail.com

 

  1. LIVRAISON-DÉLAI

En France métropolitaine : comptez 10 jours. Ce délai pourra être augmenté en cas de rupture de stock d’un article, afin de vous expédier votre commande en totalité.

Anniversaire, fête, départ, vous avez une date butoir, n’hésitez pas à en faire mention, nous ferons le maximum pour expédier votre commande à la date demandée.

Nous expédions les colis aux tarifs prioritaires de la Poste au tarif spécial envois livres, les délais varient selon la destination.

 

  1. DÉLAI DE RÉTRACTATION, DROIT DE RETOUR, ÉCHANGE

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le particulier lors de sa commande.

Le particulier vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage, il s’engage à le signaler et à le retourner à la société les Editions CHEMIN FAISANT sous 3 jours.

Le particulier dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.

Si le particulier exerce son délai de rétractation, les Éditions CHEMIN FAISANT s’engagent à lui rembourser les sommes versées, et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours à la date du retour de sa commande au siège de la société des Éditions CHEMIN FAISANT. Les articles devront être en parfait état.

Toute réclamation doit être adressée aux Éditions CHEMIN FAISANT Le Courégant – 3, route de Penher – 56270 Ploemeur.

 

  1. ACCEPTATION

Toute commande acceptée par nos soins emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions d’achat de nos clients, sauf acceptation expresse de notre part de tout ou partie de ces conditions d’achat.

 

  1. ATTRIBUTION ET COMPÉTENCE

Le particulier s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre les Éditions CHEMIN FAISANT et le particulier, le Tribunal de commerce de Vannes sera seul compétent. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

 

POUR COMMANDER

Par courrier : sur papier libre, indiquez-nous les livres commandés, la somme de votre achat et postez-le accompagné de votre règlement à : Éditions CHEMIN FAISANT –  Le Courégant- 3, route de Penher – 56270 Ploemeur

Renseignements complémentaires : ed.cheminfaisant[@]gmail.com

 

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